Ventes Privees Du Jour

MENTIONS LEGALES

Désignation du site

Nom du site : Ventes Privées du Jour 
Accès au site : http://www.ventes-privees-du-jour.com
 Description : Site internet proposant la programmation des ventes à venir, en cours, et échues de sites de e-commerce majoritairement présent dans le secteur de la vente-privée en ligne.

Raison Sociale

Welcome Media - 86 Avenue de Saint-Ouen 75018 Paris 
Siret : 514 431 642 
Conception, réalisation et édition de site Internet : Welcome Media

Législation : Loi informatique et liberté :

La loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite informatique et libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004.
Lorsque des données présentes sur ce site Internet ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et notamment aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). En particulier ces informations ne doivent être utilisées qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites. 
Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse. 
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française. 
Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.

Droit d'auteurs et copyright :

L'ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Welcome Media. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse de la société Welcome Media. Le site Internet de ventes-privees-du-jour.com, dans la totalité de ses composantes (textes, éléments graphiques, photos) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.  La violation de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuites. La société Welcome Media se réserve le droit de transmettre les fichiers résultants à des tiers ou partenaires. En particulier, Welcome Media se réserve le droit de commercialiser tous fichiers d'adresses et/ou d'adresses e-mail.

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Données personnelles :

Les données vous concernant (newsletter, formulaire de contact, publicité) sont strictement confidentielles ainsi que dans le cadre de leur commercialisation par Welcome Media à des tiers, droit que se réserve Welcome Media.  En application de la loi informatique et liberté vous disposez des droits suivants : 

Article 26 : Droit d'opposition. 
Articles 34 à 38 : Droits d'accès 
Article 36 : Droit de rectification

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Désignation du site :

Les Services de Welcome Media sont notamment disponibles sur le site Internet de ventes-privees-du-jour.com à l’adresse qui suit : http://www.ventes-privees-du-jour.com ainsi que par son/ses futures applications mobiles. Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Ventes Privées du Jour suppose que l’utilisateur des Services Ventes Privées du Jour (ci-après ” Utilisateur ” ou ” Vous “) s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Les services proposés sur Ventes Privées du Jour sont gratuits. Le service gratuit de newsletter nécessite l'inscription de l'utilisateur. Description des services Ventes Privées du Jour vous propose, gratuitement et sans avoir à vous inscrire, différentes fonctionnalités de recherche des offres des marchands référencés permettant de trouver un bien ou un service déterminé, proposé sur les sites web des marchands référencés sur Ventes Privées du Jour (ci-après « Marchands ») et d’observer leurs caractéristiques et leurs prix. Les résultats qui sont affichés sur le site ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données fournies par les marchands référencés. L’ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de navigation que vous effectuez. Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix. Les Marchands sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un Marchand et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de Ventes Privées du Jour y acheter un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d’Utilisation, Ventes Privées du Jour étant étranger à vos relations avec ce Marchand. De même, en cas de commande d’un de ces produits et suite à l’acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué sur le site du Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué. Vos relations contractuelles avec Ventes Privées du Jour sont exclusivement régies par les présentes Conditions d’Utilisation. Vos relations avec les Marchands et / ou les Annonceurs seront régies par leurs documents contractuels propres. Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services. Afin d’utiliser les Services, via votre ordinateur ou par l’intermédiaire d’autres supports, vous devez disposer d’un accès à Internet au débit approprié. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel informatique nécessaire afin d’accéder au réseau Internet. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services Ventes Privées du Jour.

Indemnisation

Ventes Privées du Jour ne peut être tenu responsable du fait des informations fournies par les Marchands référencés relatives à leurs offres de produits ou services présentées sur le site http://www.ventes-privees-du-jour.com, de la commande effectuée sur le site des Marchands référencés ou de l’utilisation des produits acquis auprès de ces Marchands.

Règles Générales d'Utilisation

Lorsque vous utilisez les Services de Ventes Privées du Jour, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement. Vous vous engagez notamment à ne pas : Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ; Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Ventes Privées du Jour et notamment les Services, serveurs, réseaux permettant l’accès aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l’accès aux Services. Ventes Privées du Jour se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

Modification des services et des conditions d'utilisation

L’offre de services de Ventes Privées du Jour est évolutive et Ventes Privées du Jour sera amené à lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Ventes Privées du Jour pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation, sans notification préalable.

Contenus illicites ou litigieux

Si vous constatez la présence sur notre site ou nos Services d’un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante : http://www.ventes-privees-du-jour.com/contact/ Votre notification doit impérativement permettre à Ventes Privées du Jour d’identifier les Contenus de Tiers incriminé et doit contenir les éléments suivants : Votre civilité, nom, prénoms, domicile, nationalité, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, âge, date de naissance, adresse e-mail, une description du Contenu de Tiers qui vous semble litigieuse et son adresse URL, les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu de Tiers est manifestement illicite. Si le Contenu de Tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, Ventes Privées du Jour prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées. Vous avez conscience du fait que toute notification d’un Contenus de Tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

Droits de propriété intellectuelle

Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par Ventes Privées du Jour en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Ventes Privées du Jour vous concède un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser les Services, étant entendu qu’il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une oeuvre dérivée, effectuer de l’ingénierie inverse (étant précisé toutefois que Ventes Privées du Jour s’engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l’interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Ventes Privées du Jour à cet effet. Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur Ventes Privées du Jour, y compris dans les contenus de Tiers, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur. Vous vous interdisez donc de reproduire, imiter et utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par le contenu d’un Tiers, veuillez envoyer un avis de violation de vos droits à notre Département juridique à l’adresse suivante : contact (at) ventes-privees-du-jour.com.

Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que : Le Service, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. Eu égard à la nature des Services, et aux contraintes notamment de maintenance, Ventes Privées du Jour ne peut garantir l’entière continuité des Services. En cas d’interruption des Services, Ventes Privées du Jour mettra en oeuvre tous les moyens raisonnables pour remédier dans les meilleurs délais. Ventes Privées du Jour fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les récentes, les plus exactes et les plus complètes s’agissant des offres de produits et services des marchands référencées sur son site. Toutefois, comme ces informations et ces données lui sont  fournies par les Marchands référencés et sont ensuite traitées et retranscrites sur son site web, Ventes Privées du Jour ne peut, en raison de contraintes techniques, en garantir l’entière exactitude, ni l’exhaustivité. En conséquence et compte tenu du fait que Ventes Privées du Jour n’est pas un site marchand et que la vente est effectuée sur le site des Marchands référencés, en cas de différences entre les informations et les données affichées sur le site web de Ventes Privées du Jour et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront. Nous invitons nos utilisateurs à nous alerter de toutes différences entre le site Ventes Privées du Jour et le site du marchand : contact (at) ventes-privees-du-jour.com

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Ventes Privées du Jour du fait des Services ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur et pour les seuls dommages directs. En outre, la responsabilité de Ventes Privées du Jour ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d’informations dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial de Ventes Privées du Jour. Ventes Privées du Jour ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d’ordres ou de décisions d’investissement fondés sur des informations fournies via les Services.

Divers

Le défaut pour Ventes Privées du Jour d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative. En matière de données personnelles, telles que définies par la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, la Société Welcome Media ne collecte que l'adresse e-mail, la civilité, le nom, le prénom, l'adresse postale, et le numéro de téléphone portable et/ou mobile fournie volontairement par l’Utilisateur. En soumettant son adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, l’Utilisateur accepte que la Société collecte cette donnée. Les données vous concernant sont strictement confidentielles ainsi que dans le cadre de leur commercialisation par Welcome Media à des tiers, droit que se réserve Welcome Media. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fournir à l’utilisateur des informations et des offres relatives au Service. Seule la Société aura accès aux données collectées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer un tel droit, l’adresse suivante est mise à disposition de l’Utilisateur : contact (a) ventes-privees-du-jour.com. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Litiges

LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA RELATION ENTRE VENTES PRIVEES DU JOUR ET LES UTILISATEURS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE CONTESTATION, VENTES PRIVEES DU JOUR ET L’UTILISATEUR S’EFFORCERONT D’Y APPORTER UNE SOLUTION AMIABLE. A DEFAUT, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS.